Quels sont les salariés concernés ?

Sont concernés :

  • les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
  • les salariés en contrat de travail à durée déterminée relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique (Entreprises d’insertion, Entreprises de travail temporaire d’insertion, Associations intermédiaires, Ateliers et chantiers d’insertion),
  • les salariés bénéficiant d’un Contrat unique d’insertion (CUI en CDD/CDI),
  • les salariés (sportifs et entraîneurs professionnels) en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 222-2-3 du Code du Sport,
  • les salariés occupant un emploi à caractère saisonnier pour lesquels l’employeur s’engage à reconduire le contrat la saison suivante.

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