Bordereaux de versement Déclaration fiscale

Vous souhaitez déclarer et payer en ligne ?

Dans ce cas, cliquez sur l'image :

 

Dans le cas contraire, reportez-vous aux bordereaux de versement ci-dessous

Information spéciale versement des contributions 2018

Depuis plus de 40 ans, AGEFOS PME, fonds d’assurance formation et OPCA, soutient et accompagne les entreprises au quotidien sur les territoires. Depuis 2016, AGEFOS PME est également collecteur de la taxe d’apprentissage et devient ainsi un partenaire majeur de l’investissement formation des entreprises, contribuant tout à la fois à garantir le respect de leurs obligations sociales et la sécurisation des parcours de leurs salariés.

Le versement de la contribution unique de 1% doit être effectué avant le 1er mars 2018 au titre de la masse salariale 2017. Votre entreprise doit garantir l’accès à la formation de tous ses salariés et non plus seulement s’acquitter d’un pourcentage de la Masse Salariale.

L’obligation fiscale de 1 % ne suffit plus à couvrir l’ensemble de vos besoins en formation. Les contributions volontaires et la Garantie Formation vous permettent de maintenir votre investissement formation, gage de compétitivité, de continuer à bénéficier de nos services 100% renouvelés et du conseil de proximité de notre binôme Assistant/Conseiller AGEFOS PME dans votre département. Pour y adhérer, cliquez ici

En savoir plus ? Contactez votre conseiller AGEFOS PME

Taxe d'apprentissage // calcul de la taxe

La taxe d’apprentissage = masse salariale de l’année N-1 x taux de 0,68%
(0,44% pour l’Alsace Moselle)

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil d’alternants de 5% de l’effectif annuel moyen. Pour en savoir plus, cliquez ici

Entreprises de moins de 11 salariés

Déclarez et payez vos contributions :

FORMATION PROFESSIONNELLE

Bordereau de versement et sa notice que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à AGEFOS PME - TSA 51651 - 91765 PALAISEAU Cedex

__________________________________________________

FORMATION PROFESSIONNELLE & TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereau de versement unique que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME - TSA 51651 - 91765 PALAISEAU Cedex

Modèles spécifiques sont aussi disponibles pour les entreprises de moins 11 salariés, relevant de BRANCHES ou SECTEURS PROFESSIONNELS gérés par AGEFOS PME.

Entreprises de 11 salariés et plus

Déclarez et payez vos contributions :

FORMATION PROFESSIONNELLE

Bordereaux de versement des Entreprises de onze salariés et plus que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME Centre Val de Loire - 208 Rue de la Sagerie - CS 90303 - 37173 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX

notice du bordereau +11

Bordereaux de versement Garantie Formation que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME Centre Val de Loire - 208 Rue de la Sagerie - CS 90303 - 37173 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX

Modèles spécifiques sont aussi disponibles pour les entreprises de 11 salariés et plus, relevant de BRANCHES ou SECTEURS PROFESSIONNELS gérés par AGEFOS PME.

________________________________________________

TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereau de versement des Entreprises de moins de 250 salariés

et sa notice que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier.

Pour vous aider à remplir le bordereau Taxe -250 salariés consultez le tutoriel

Bordereau de versement des Entreprises de 250 salariés et plus

et sa notice que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier.

Pour vous aider dans votre déclaration Taxe d'apprentissage, consultez la page suivante


Haut